Arnould Jean-Maurice

Le droit familial, Arnould Jean-Maurice, avocat à Mons

Le droit familial vous concernera en cas de difficultés de couple et si des mesures présumées urgentes s’imposent concernant les enfants, leur hébergement, leur entretien et leur éducation, la participation à leurs frais extraordinaires tel qu’un traitement médical particulier ou une hospitalisation, l’opportunité ou non d’une garde égalitaire des père et mère.


Il pourra alors être question d’une demande en divorce, ce qui impliquera une procédure judiciaire qui entraînera la dissolution du mariage, la liquidation et le partage des biens et des dettes s’il en existe.


Dans un autre domaine, les enfants eux-mêmes peuvent être concernés, notamment pour obtenir une reconnaissance de paternité ou la contester. Ils pourront parfois aussi être demandeurs de leur émancipation.


Dans ce contexte, il arrive que des dispositions légales soient discriminatoires, au point de porter atteinte à des droits fondamentaux garantis par notre Constitution à la Convention européenne des droits de l’homme : ce fut le cas de l’article de la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom de famille, accordant un droit de veto aux pères, en cas de désaccord entre les parents sur le nom à donner à leur enfant. Sur le recours de la mère d’un enfant séparée du père, la Cour constitutionnelle a annulé cette disposition discriminatoire, ce qui a contraint le législateur à modifier l’article litigieux.


La droit familial concerne aussi les grands-parents quand ils sont contraints de demander un « droit de visite » à l’égard de leurs petits-enfants, en cas de difficultés intergénérationnelles. Ils se sont parfois constitués en association, s’estimant parfois incompris des tribunaux


Enfin le droit familial vous concernera également si, à la suite du décès d’un proche, des difficultés surgissent sur le plan successoral qui nécessiteront, en cas de désaccord entre héritiers, une demande en justice pour obtenir ce qu’on appelle une sortie d’indivision suivie d’un partage de la succession.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de rendez-vous. Arnould Jean-Maurice est également compétent en matière de droit pénalréparation de dommages corporels et droit social.