Le droit pénal

Le droit pénal, Arnould Jean-Maurice, avocat à Mons

Nous pouvons tous faire «un faux pas» dans l’existence. Personne n’est à l’abri de commettre une infraction plus ou moins grave, entraînant des poursuites et dans les cas extrêmes, une privation de liberté qui nécessitera une défense face à la Justice et à sa complexité. C’est le domaine du droit pénal.


La personne préjudiciée ou la victime sera également concernée et devra aussi être orientée et accompagnée dans les démarches à suivre (plainte, déclaration de personne lésée, constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction).

Arnould Jean-Maurice

Les acteurs de justice revendiquent fréquemment l’«égalité des armes» entre l’auteur de l’infraction et la victime, ce qui s’explique par le fait que les victimes ont longtemps été exclues du débat judiciaire. A titre d’exemple, les parents d’enfants enlevés et assassinés, au contraire de l’inculpé détenu, n’avaient pas antérieurement accès au dossier au moment de l’enquête et ne pouvaient donc pas être informés du suivi des recherches concernant leur enfant disparu, alors qu’ils étaient les principaux intéressés. Il aura fallu une importante mobilisation citoyenne et des recours judiciaires pour que la loi soit enfin modifiée.


Cette amélioration du sort réservé aux victimes n’exclut pas que, dans un même temps, un homme, une femme détenus dans une prison soient traités conformément à la dignité humaine, quelle que soit la faute commise. La surpopulation persistante en milieu carcéral conduit à des traitements contraires à une telle dignité.


De même, toute personne internée, car irresponsable des actes répréhensibles qu’elle a commis, devra être défendue devant une chambre appropriée du Tribunal de l’application des peines. Des dérives administratives nécessitent souvent des recours judiciaires quand le droit des internés n’est pas respecté, alors que dans le même temps, des autorités internationales incriminent la Belgique pour des traitements inhumains et dégradants à l’égard des internés. Une grande vigilance est donc indispensable dans leur défense.


Les enfants mineurs sont également concernés s’ils commettent une infraction. Ils relèvent d’une justice dite protectionnelle, car même s’ils doivent répondre de leurs actes devant leur juge, ils ne seront pas «punis» mais se verront appliquer des mesures de protection, tel un placement en institution.


N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de rendez-vous. Arnould Jean-Maurice est également compétent en matière de droit familialréparation de dommages corporels et droit social.