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Les dommages corporels & le social, Arnould Jean-Maurice, avocat à Mons

Nous pouvons être impliqués dans un accident de roulage ou faire une chute occasionnant des dommages corporels qui peuvent s’avérer très graves, entraînant une invalidité définitive irréversible qui aura une répercussion économique sur notre activité professionnelle, voire nous privera de la possibilité d’exercer celle-ci.


Si nous sommes pris en charge par la médecine, en cas d’erreur ou de faute médicale, de tels dommages pourront être aggravés, notamment, en cas d’erreur de diagnostic ayant entraîné une intervention médicale non appropriée. Le tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, est saisi d’un tel dossier.

Dans tous ces cas, il faudra expertiser et déterminer notre préjudice sur les plans moral et matériel et l’évaluer devant les tribunaux. Ce sont souvent des compagnies d’assurances qui seront redevables du dédommagement, ce qui implique la plupart du temps une procédure judiciaire et une défense appropriée.

 

En droit social, un travailleur a droit à réparation en cas de faute grave, de comportement abusif de son employeur. Ce sera notamment le cas si un travailleur se voit imposer sans son accord une modification de ses conditions de travail à son détriment ou si une travailleuse enceinte est licenciée malgré son état.

L’employeur peut également faire valoir ses droits si un travailleur enfreint le contrat de travail qui les lie.


Des Tribunaux du travail ont été créés pour résoudre ces conflits du travail dont la complexité nécessite l’intervention du praticien du droit. Dans d’autres circonstances également, dans le cas d’un accident du travail ou sur le chemin du travail, d’une invalidité, du statut social des travailleurs indépendants en matière de chômage ou de pension et que vous n’êtes pas reconnus dans vos droits.