Les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus changent sans cesse, que ce soit en Belgique ou dans d’autres pays du monde. Vous vous demandez si une personne peut actuellement perdre son travail car elle refuse de se faire vacciner contre la Covid-19 ? Maître Arnould Jean-Maurice, avocat à Soignies, près de Mons, et notamment spécialisé en droit du travail, vous répond ci-dessous.
Une obligation vaccinale pour d’autres vaccins dans certains secteurs
En Belgique, le Code du Bien-être au travail définit les catégories de travailleurs qui peuvent être soumis à la vaccination obligatoire pour certains vaccins lorsqu’ils travaillent dans des conditions particulières. Sans preuve de ces vaccins, les employeurs n’ont pas le droit de les occuper.
- Les travailleurs des entreprises agricoles et horticoles doivent être vaccinés contre le tétanos.
- Les travailleurs occupés dans les services d’examens ou de soins médicaux doivent être vaccinés contre l’hépatite B.
- Les travailleurs confrontés à des porteurs de bacilles dans les hôpitaux doivent quant à eux être protégés par le vaccin contre la tuberculose.
Une obligation vaccinale pour exercer sa profession existe donc bel et bien.
Le licenciement pour refus de la vaccination contre la Covid-19 : pas légal en Belgique à ce jour
Certains partenaires sociaux du Conseil national du Travail et du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail ont rendu une déclaration commune qui interdit la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination à la Covid-19.
Aucune loi qui détaillerait les conditions pour une obligation vaccinale n’a encore été actée dans notre pays.
Et le licenciement du personnel médical ?
Le licenciement du personnel médical pourrait faire partie des sanctions attendues à partir du mois d’avril 2022. De plus, l’obligation vaccinale, plus ou moins en place dans d’autres pays d’Europe, est au centre des débats dans notre plat pays en ce mois de janvier 2022. Affaire à suivre, donc !
Un employeur peut encourager ses travailleurs à se faire vacciner
Pour l’instant, un employeur ne peut pas obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre le Coronavirus, puisqu’il n’existe aucune base légale. Il ne peut donc pas les licencier ni leur refuser l’accès à leur lieu de travail (conditionné cependant au respect des mesures en vigueur). Il ne peut pas non plus récompenser son personnel vacciné pour cette démarche.
D’ailleurs, votre statut de vaccination reste une donnée de santé personnelle que vous n’êtes pas encore obligé(e) de partager sur votre lieu de travail.
Un employeur peut toutefois encourager ses travailleurs à se faire vacciner, par exemple en organisant une campagne de sensibilisation, ou la vaccination proprement dite au sein de l’entreprise, en concertation avec la médecine du travail, pour le personnel intéressé.
Vous avez des questions concernant la vaccination obligatoire pour travailler ou tout autre sujet lié au droit du travail ? Maître Jean-Maurice Arnould est à votre écoute à Mons pour vous apporter conseils et soutien.